1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes de produits passées sur apothiclick.fr auprès de SAS M ET C (Apothiclick), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 853 576 908, SIRET 853 576 908 00018, TVA intracommunautaire FR91853576908, sise Domaine Only Roc, 56 allée Robert Jondet, 83520 Roquebrune-sur-Argens, France. Contact : serviceclient@apothiclick.fr.

Les CGV régissent les ventes aux clients professionnels et, lorsque les ventes leur sont ouvertes, aux consommateurs. Les règles impératives du droit de la consommation prévalent lorsqu'elles sont applicables. Les CGV en vigueur lors de la commande sont celles applicables à cette commande. Elles sont consultables avant validation et peuvent être conservées sur support durable.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits, les possibilités de personnalisation et les éventuelles contraintes techniques sont présentées dans les fiches produits et, le cas échéant, les devis. Les photographies sont illustratives ; elles ne remplacent pas les caractéristiques expressément convenues. Les différences mineures qui n'affectent pas les caractéristiques essentielles peuvent résulter de l'affichage des écrans ou des procédés de fabrication.

Les offres sont proposées sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité après commande, Apothiclick informe le client et propose une solution adaptée, notamment un nouveau délai, une alternative acceptée ou un remboursement lorsque cela est requis. Aucune substitution substantielle n'est imposée sans l'accord du client.

3. Commandes et devis

Le client sélectionne les articles, vérifie le récapitulatif (quantités, prix, frais, adresse et délai de livraison), peut corriger ses informations et valide la commande par une action indiquant clairement l'obligation de paiement. La commande fait ensuite l'objet d'une confirmation sur support durable.

Les demandes de modification ou d'annulation sont examinées au regard de l'état d'avancement de la commande, sans préjudice des droits légaux du consommateur. Une commande déjà mise en fabrication personnalisée peut ne plus être modifiable.

Validité des devis : 15 jours calendaires pour le mobilier et les produits fabriqués à façon ; 30 jours calendaires pour les autres devis, sauf mention différente sur la proposition. Les quantités minimales et éventuelles tolérances de fabrication sont précisées avant acceptation lorsqu'elles sont applicables.

4. Produits personnalisés et bon à tirer

Le client communique des fichiers, textes, logos et instructions qu'il est autorisé à utiliser. Selon le produit, un bon à tirer (BAT) est présenté pour validation ou une prévisualisation de personnalisation est validée directement dans l'interface de commande. Cette validation vaut accord sur les éléments expressément présentés (texte, disposition, couleurs indicatives et autres spécifications), dans les limites techniques annoncées.

Après validation du BAT et lancement de la production, certaines modifications peuvent être impossibles. Les variations normales inhérentes aux techniques de marquage ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité ; les caractéristiques expressément convenues restent dues.

Pour les consommateurs, les biens confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette exception ne supprime aucune garantie légale en cas de défaut ou non-conformité.

5. Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros. Les prix hors taxes et, lorsque requis, toutes taxes comprises sont présentés de manière claire selon la qualité du client ; le montant total à payer, avec taxes et frais applicables, est communiqué avant validation de la commande. Les tarifs affichés lors de la commande font foi, sauf erreur manifeste nécessitant une résolution conforme à la loi.

Les frais de transport et les éventuels frais de préparation ou de manutention applicables sont annoncés avant le paiement. Les tarifs et promotions peuvent évoluer pour les futures commandes. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté après validation sans fondement contractuel ou accord valable.

6. Conditions de paiement

Les paiements sont effectués par PayPal ou virement bancaire, selon les options affichées au moment de commander. Sauf accord écrit contraire, la commande est préparée après confirmation du règlement.

Clients professionnels : en cas de paiement différé expressément convenu et de retard au-delà de la date d'échéance, des pénalités deviennent exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné majoré de 10 points de pourcentage, dans le respect de l'article L441-10 du Code de commerce. L'indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 € est également due par le débiteur professionnel, dans les conditions légales ; une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs. Cette indemnité ne s'applique pas aux consommateurs. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.

7. Approvisionnement et livraison

Certains produits sont commandés auprès des fournisseurs après confirmation du paiement, puis réexpédiés par Apothiclick dès leur réception. La livraison est généralement effectuée dans un délai de 10 à 15 jours calendaires après confirmation du paiement, transport compris, sous réserve du délai particulier affiché avant validation de la commande, notamment pour les produits fabriqués ou personnalisés.

Les livraisons sont proposées selon les zones desservies affichées à la commande, via Chronopost, UPS ou Mondial Relay. Le mode, le coût et les informations relatives à la livraison sont précisés avant paiement. Un suivi est communiqué lorsqu'il est disponible.

Pour le consommateur, le vendeur reste responsable de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, dans les conditions de la loi. En cas de dépassement du délai convenu, les droits légaux de demande de livraison dans un délai supplémentaire, de résolution et de remboursement demeurent applicables.

Pour les ventes strictement professionnelles, toute condition particulière de transfert des risques doit être expressément convenue et ne s'applique pas aux consommateurs.

8. Réception, réclamations et retours

Il est recommandé de vérifier le colis lors de sa réception et de signaler au transporteur les dommages visibles, si possible au moyen de réserves précises. Les anomalies (casse, produit manquant, erreur de référence ou non-conformité) peuvent être signalées à serviceclient@apothiclick.fr avec le numéro de commande et, si utile, des photographies.

Cette recommandation ne constitue ni un délai de forclusion de 48 heures ni une renonciation aux garanties légales. Le défaut de réserve ne prive pas le consommateur de ses droits. Pour faciliter la logistique des retours, le client peut demander les instructions au service client ; l'absence d'accord préalable ne fait pas obstacle à l'exercice d'un droit légal de rétractation ou d'une garantie.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif, sauf exception légale. Il peut adresser sa décision par courrier ou à serviceclient@apothiclick.fr, ou utiliser le modèle figurant en fin de page. Il dispose ensuite de 14 jours à compter de sa notification pour renvoyer les biens.

Les frais directs de retour peuvent être supportés par le consommateur s'il en a été informé avant la commande, sauf prise en charge annoncée par Apothiclick ou disposition légale contraire. Les produits peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites légales, intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; pour une vente de biens, Apothiclick peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Exceptions : notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, selon l'article L221-28 du Code de la consommation. Une simple option standard ne suffit pas nécessairement à constituer une personnalisation. Les professionnels ne bénéficient pas automatiquement de ce droit, sous réserve des protections particulières prévues par la loi.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, qui peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent également, lorsqu'elles sont légalement dues, aux produits personnalisés.

La mise en conformité s'effectue selon les modalités légales (réparation ou remplacement, puis réduction du prix ou résolution du contrat dans les situations prévues). Pour les vices cachés, l'acheteur dispose notamment des actions prévues aux articles 1644 et 1648 du Code civil. Le service client peut être contacté à serviceclient@apothiclick.fr ou à l'adresse du siège ci-dessus.

Pour les acheteurs professionnels, les garanties applicables sont celles prévues par le droit commun et, le cas échéant, les accords contractuels valables. Les dommages liés à une utilisation anormale ou au non-respect des instructions ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité d'origine.

11. Réserve de propriété

Dans les limites prévues par la loi, les marchandises demeurent la propriété de SAS M ET C jusqu'à paiement intégral du prix. Cette clause ne déroge pas aux règles impératives relatives au transfert des risques pour les consommateurs.

12. Données personnelles

Les données de commande sont traitées pour la gestion des ventes, du paiement, de la livraison et du service après-vente, ainsi que pour le respect des obligations légales. Pour plus d'informations sur les destinataires, durées de conservation, cookies et droits des personnes, le client peut consulter la page « Politique de confidentialité » du site.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Apothiclick afin de rechercher une solution amiable.

Consommateurs : après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SAS M ET C. [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation effectivement désigné par l'entreprise.] Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Professionnels : pour les litiges relevant d'une clause attributive de compétence valablement convenue entre parties ayant toutes contracté en qualité de commerçants, le tribunal de commerce de Fréjus pourra être compétent, sous réserve des dispositions légales impératives.

14. Modèle de formulaire de rétractation